Conditions Générales de Vente L&R DISTRIBUTION
Tous les éléments tarifaire sont donnés à titre indicatif et en Euro et peuvent subir des modifications à tout moment en fonction des variations du coût des matières premières ou de main d’œuvre.
1/ Prix et conditions de paiement
Tous nos prix s’entendent hors taxes, TVA 20% en sus, excepté les produits réalisés sur mesures dont le taux appliqué est de 5.5%. La société ne pratique pas l’escompte.
Minimum de commande : 100 euros TTC.
De 100 à 200 euros TTC les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.
Pour un montant supérieur à 200 euros TTC les frais de port et emballage sont gratuits en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom).
2/ Pénalités pour paiement postérieur à la date de règlement prévue
A défaut de paiement dans les délais contractuels, L&R Distribution facturera des intérêts de retard ne pouvant être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de sa date d’émission et percevra une indemnité de 50 euros TTC pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-3 et 441-6 du code de commerce.
En cas de non observation des conditions de paiement, L&R Distribution se réserve le droit d’expédier les futures livraisons contre-remboursement ou paiement anticipé.
3/ Expéditions
Les expéditions sont franco de port et d’emballage en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom) pour tout envoi d’une valeur supérieure à 200 euros TTC.
4/ Forfait de frais d’expédition en France Métropolitaine pour petits colis (port et emballage)
Facture inférieure ou égale à 200 euros TTC forfait : 18 euros TTC.
Facture supérieur à 200 euros TTC: gratuit (hors DOM TOM et Corse)
Les expéditions contre remboursement sont facturées aux frais réels.
Par contre, pour toute expédition requérant un transport spécifique (produits inflammables, fragiles, gros volumes) les frais de port sont facturés à prix coûtant, quel que soit le montant de l’envoi, ainsi que pour toutes les expéditions hors France métropolitaine. Les marchandises sont acheminées aux risques du destinataire, même dans le cas du franco de port.
Lors de litiges éventuels, le destinataire doit personnellement mettre en œuvre les recours contre le transporteur pour quelque cause que ce soit.
En cas de réclamation sur le contenu de l’envoi, nous aviser sous 48h à réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun retour marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit.
5/ Transport
A la réception de la marchandise, veuillez vérifier le nombre et contenu du colis devant le transporteur afin de vérifier son adéquation à votre commande et sa qualité. Toute réserve devra être stipulée sur le bordereau de livraison signé par vos soins.
En cas de litige :
Inscrivez vos remarques sur le bordereau de livraison (casse, rayure, enfoncement, manque…) Envoyez une lettre recommandée au transporteur sous 48h adressez-nous le double de cette dernière.
Seul le respect de cette procédure nous permettra de prendre en compte votre réclamation et de faire intervenir notre assurance, intransigeante sur cette marche à suivre. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale.
6/ Echange
Aucun échange ne sera effectué sans notre accord écrit préalable.
7/ Achat de matériel
Pour tout matériel d’un montant supérieur à 1000€, nous demanderons 50% d’acompte à la commande sauf mention écrite différente. Les 50% restants seront à régler à la livraison. Nous nous réservons la propriété du matériel jusqu’à son paiement complet (réserve de propriété loi 80.335 du 12 mai 1980)
8/ Délai de livraison
Sous 48 à 72 h pour les articles non manufacturés. Sous 15 jours environ pour les articles manufacturés. Ces délais peuvent être modifiés en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté. Pour les gros équipements le délai peut être variable et sera annoncé sur demande.
9/ Litiges
En cas de litiges ou contestations, Le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent pour les ventes France, la Chambre de Commerce Internationale de Paris pour les ventes Export. Le droit appliqué sera le droit français.
10/ Livraisons de gros matériels
On entend par gros matériel tout article supérieur à 800 euros TTC.
Dans le cas d’installation de cabinet médical ou para-médical, des frais d’installation de 500€ seront appliqués.
En cas d’accès difficile (escalier, marches, portes étroites) nos installateurs n’auront pas l’obligation, sauf aide de votre part, de procéder à l’installation mais le feront au premier point d’accessibilité.
11/ Garantie
Nos produits sont garantis 1 an. Un échange de pièces peut être envisagé si, après le retour des pièces (à la charge du client), un défaut est constaté par l’usine de notre fabriquant. Si nécessaire, un devis (réparation, pièces, main d’œuvre, transport) vous sera adressé.
12/ Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages et/ou dysfonctionnements liés :
- A un litige inhérent au transport
- Au non-respect des consignes d’entretien et d’utilisation
- A l’utilisation de produits d’entretien ou de consommables inadaptés
- A des surtensions ou des intempéries
- Au déplacement ou au déménagement (manutention, transport...) et notamment les chutes et chocs...
- À l’usure, au remplacement des pièces d’usures et consommables : fusibles, filtres, ampoules, charbons...
- À la modification, l’adjonction, la transformation, le démontage /remontage, la réparation, l’entretien et plus généralement à toute intervention sur le produit réalisée par le client ou par des tiers
non agréés préalablement par L&R DISTRIBUTION ;
- A des anomalies provenant de produits, pièces, matières, équipements, etc. fournies par le client ou par un tiers ;
- À une non-conformité de l’environnement du client au produit, par exemple son installation électrique ;
- A la négligence du Client, notamment dans l’utilisation, la surveillance ou l’entretien du produit ;
- A l’utilisation anormale du produit,
- A l’utilisation non-conforme aux consignes prévues dans les documents de L&R DISTRIBUTION ;
- A l’utilisation pour des opérations non prévues initialement, ou encore par l’utilisation de pièces ou éléments non prévus ;
- A l’utilisation par du personnel non qualifié, non formé ou non expérimenté ;
- A un cas fortuit ou de force majeure, du fait d’un tiers ou au fait du client
13/ Service après vente
Pour le matériel dépanné dans votre cabinet :
- Tarif horaire de la main d’œuvre 80 euros TTC
- Forfait déplacement de 180 euros TTC
- Un acompte de 200 euros devra être versé avant toute intervention du service SAV
- Le calcul du solde sera établi par le réparateur sur site
14/ Exclusion de garantie
Tout litige inhérent au transport. Toute utilisation non conforme du matériel. Tout dépannage suite à l’utilisation de logiciels autres que ceux fournis avec nos matériels.
En cas de besoin, notre Assistance - Conseil est à votre écoute.